Création de sociétés

- Détermination de la forme sociale la plus adaptée aux besoins de l'entreprise, à l'opération envisagée et à la situation des associés et dirigeants.

- Suivi du secrétariat juridique des sociétés.

Groupe de sociétés

- Détermination du schéma d'organisation approprié et restructuration : fusion, apport partiel d'actifs, scission, apport, dissolution, liquidation, etc...

- Conventions intragroupe : management fees, gestion de trésorerie, etc...

Fusion, acquisition, cessions et partenariats capitalistiques :

- Opération d'acquisitions et de cessions de titres de sociétés cotées et non cotées, LBO, MBO, venture capital et private equity :

• montage et négociations,
• opérations de due diligence,
• actes de cessions, déclarations et garanties, pactes d'actionnaires

- Financement des opérations :

• Émission de valeurs mobilières simples ou composées : obligations, OC, OBSA, etc...
• Dette bancaire senior
• Dette mezzanine

- Management package

- Ratchet

- Mécanismes de partage/rétrocession de plus value

- Assistance post-opération : gestion de pactes, mise en jeu de garanties, délégations de garantie, conventions de subordination.

Intéressement des salariés et dirigeants

- stocks-options, BSA, bons de créateurs d'entreprises, actions gratuites

- Épargne salariale (intéressement, plan d'épargne entreprise, participation...)

Droit boursier

- Introduction sur marché libre, régulé, règlementé

- Transfert d'un marché à un autre

- Suivi juridique

- Documents de référence, notes d'opération

Opérations internationales

- Accès à un réseau international de Cabinets partenaires en Europe, aux États-Unis, en Afrique du Nord et en Asie

- Accompagnement et assistance au développement à l'international par la mise en place de partenariat, jointventures, acquisitions, créations de filiales ou succursales...

Opérations sur fonds de commerce

- Cession / Acquisition

- Apport

- Location-gérance

Opérations sur locaux commerciaux et d'exploitation

- Baux commerciaux, sous-locations et contrats assimilés : négociation et rédaction, pas de porte, surloyers, délivrance, destination, etc...

- Suivi des baux commerciaux : déspécialisation, renouvellement, loyers, etc...

- Crédit baux en matière immobilière

Contrats commerciaux

- Conditions générales de vente et d'achats

- Négociation commerciale : accord cadre, contrats d'application

- Contrat de distribution (exclusive, sélective,...), contrats de franchise (DIP,...), contrats de référencement

- Agent commercial, commission, mandat, sous-traitance,...

- Contrats informatiques : rédaction et négociation (logiciels spécifiques, migrations technologiques, licences,...)

- Contrats liés à la propriété intellectuelle : transmission des droits, licences...