Le département judiciaire prend en charge tous litiges relevant de la vie des affaires et, principalement, des domaines suivants :


Droit des nouvelles technologies

- Litiges nés à l'occasion de migrations ou de changement de système d'information, déploiement de progiciels...
- Litiges liés au e-commerce...
- Problématiques relative au nom de domaine, ainsi qu'au référencement naturel ou payant
- D'une manière générale, tout litige résultant de l'exécution d'un contrat informatique


Droit commercial

- Actions en concurrence déloyale et contrefaçon
- Droit des agents commerciaux, contrats de franchises...
- Contentieux des baux commerciaux
- Rupture brutale d'une relation commerciale établie
- Litige entre associés

Droit bancaire et financier

Droit du chèque, des effets de commerce et moyens de paiement
- Responsabilité bancaire (manquement au devoir de conseil et d'information en matière de placement financier ou immobilier)
- Voies d'exécution


Document sans nom