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 DROIT DES SOCIETES :
 Création de
sociétés
Détermination de la forme sociale la mieux adaptée
aux besoins des entreprises ou de l’opération ;
rédaction de l’ensemble de la documentation ;
suivi du secrétariat juridique des sociétés ;
accomplissement des formalités.
Groupe de sociétés
Détermination du schéma d'organisation appropriée (notamment fusion,
apport partiel d’actifs, scission, apport,
dissolution,
liquidation, etc) ; rédaction de l’ensemble de
la documentation ; accomplissement des
formalités.
Fusions, acquisition, cessions et
partenariats capitalistiques
Opérations d’acquisitions et de cessions de
titres de sociétés cotées ou non cotées, LBO ; MBO ; venture
capital et private equity ; négociation de
partenariats et joint venture ; réalisation des opérations de due
diligence ;
rédaction et négociation des actes de cession,
déclarations et garanties, pacte d’actionnaires,
contrat de services ; assistance au suivi des
acquisitions.
Droit boursier
- Conseil et assistance à l'accès aux marchés financiers réglementés ou non, ainsi qu'à l'émission de toute valeur mobilière sur ces mêmes marchés.
- Participation à la stratégie patrimoniale du dirigeant.
- Rédaction des prospectus et/ou notes d'opérations jusqu'à l'obtention du visa de l'autorité des marchés financiers.
Stock-options, BSA,...
Réflexion et rédaction des outils
d’optimisation des rémunérations des salariés et
des dirigeants (stock options, BSA, bons de
créateurs d’entreprises, actionnariat salarié
etc…) ; épargne salariale (intéressement, plan
d’épargne d’entreprise, participation…).
Opérations
internationales
L'accès de notre cabinet à un réseau
international de cabinets d'avocats partenaires
(Europe, USA, Asie) lui permet d'accompagner et
d'assister ses clients PME/PMI dans leur
développement international (partenariat,
joint-venture, acquisitions, création de
filiales ou succursales ...
Contrats
commerciaux
Négociation et rédaction de
contrats commerciaux, et en particulier : contrats de
distribution exclusive et/ou sélective, agent
commercial, franchise et/ou master franchise,
conditions générales d'achat et de vente. L'ensemble
de ces contrats peut être rédigé indifféremment
en français ou en anglais.
Propriété intellectuelle
Protection des marques, dessins et modèles,
savoir-faire et droits d'auteur ; transferts de
technologie ; contrefaçon et tous contentieux y
afférent.
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FISCALITE :
Fiscalité des entreprises :
Impôt sur les sociétés, restructurations,
audit et revues fiscales, TVA, Taxe professionnelle.
Fiscalité des particuliers :
Ingénierie patrimoniale, ISF, Impôt sur
le revenu.
Contentieux fiscal :
Assistance à contrôles (phase
pré-contentieuse)
Assistance devant la commission, tribunal
administratif et cour d'appel.
Fiscalité internationale :
Détachements et expatriations, restructurations,
prix de transfert, optimisation de la
gestion fiscale des groupes de sociétés.
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CONTENTIEUX COMMERCIAL :
Représentation et assistance devant les
Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux
de Commerce, les Cours d'Appel et les
juridictions spécialisées (Conseil de la
concurrence, Ordres, etc ..); baux civils et commerciaux
; voies d'exécution et droit des sûretés ; saisies et contentieux ; cautionnements,
garanties, nantissements, etc
Litiges relatifs à la propriété
intellectuelle ( marques..)
Droit pénal des affaires :
Concernant les personnes morales ou les
dirigeants, spécialement en matière
financière.
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